MENTIONS LÉGALES

Le site internet fruitobureau.com est une publication de la compagnie 9959203 CANADA INC. opérant sous le nom de Fruit O Bureau Inc., enregistrée au Registraire Des Entreprises du Québec :

NEQ: 1172251127

TPS: 744980327RT0001

TVQ: 1224254756TQ0001

Siège social : 2182, Rue du Centre - Montréal (Québec) H3K1J4 Canada

Éditeur du site : Fruit O Bureau Inc.
Montréal (Québec) Canada
Tél. : 514-767-0649
Adresse courriel : service@fruitobureau.com

Directeur de la publication : M. Martin Goyette, Président - Fondateur

Ce site est hébergé par la société Enom : 5808 Lake Washington Blvd. NE, Suite 201
Kirkland, WA 98033, USA

I / DROITS D’AUTEUR

Ce site Internet est publié par Fruit O Bureau. Sa conception, sa mise en page et son contenu (les images, les textes) sont protégés en vertu des lois régissant les marques de commerce, la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (Fruit O Bureau © 2023 – Tous droits réservés) au Québec, au Canada et dans les autres juridictions applicables.

Tous les textes, logos, graphiques, conceptions, clips audio ou vidéo, contenu et autres œuvres constituent des œuvres protégées par la Loi sur les droits d’auteur et peuvent dans certains cas constituer des marques déposées de Fruit O Bureau. Toute reproduction, adaptation ou traduction est strictement interdite sans préalablement avoir obtenu le consentement écrit de Fruit O Bureau.

Aucune partie du contenu de ce site ne peut être cité ou transmis à un groupe de nouvelles, ou à des babillards électroniques ni être incorporé à d'autres sites Internet, et des liens ne peuvent y être intégrés sans que ne soient clairement indiquées la source et l'adresse du site et sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Fruit O Bureau.

II / LIENS VERS D’AUTRES SITES

Fruit O Bureau a inclus des liens complémentaires vers des sites externes. Ces sites sont gérés par des tierces parties. En aucun cas, Fruit O Bureau ne pourra être tenue responsable du contenu ou des informations disponibles sur ces sites. Un lien à partir du site de Fruit O Bureau n’est pas une indication que Fruit O Bureau endosse la tierce partie ou son site, ni qu’il y a une affiliation entre Fruit O Bureau et le tiers hébergeant le site.

III / SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Fruit O Bureau n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques ou autres logiciels malveillants de quelque façon que ce soit et ne garantit pas que l’information et le matériel accessible par l’entremise de ce site ou par hyperliens vers d’autres sites seront exempts de virus ou de tout autre composant nuisible.

IV / RENONCIATIONS

Tout le contenu du site Internet de Fruit O Bureau peut être modifié sans préavis. Fruit O Bureau se réserve le droit de changer le contenu de toute information ou document disponible sur son site Internet. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, Fruit O Bureau ne sera aucunement responsable de pertes, dommages, poursuites, réclamations ou dépenses, directs ou indirects, survenus à la suite de l'utilisation de l'information ci-incluse, ou de quelque manière que ce soit reliée à l'accès ou à l'utilisation de ce site.

V / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Fruit O Bureau n’est pas responsable des réactions allergiques possibles à la suite de l’ingestion de certains aliments contenus dans les paniers. Fruit O Bureau se dégage de toutes responsabilités face à une intolérance à certains aliments ayant causé un malaise, des problèmes de santé ou la mort.

2) En cas de changements mineurs à l’entente à la demande du client, un avis de 48h est exigé. En cas d’annulation complète de l’entente, un avis de 14 jours est exigé. Le client est responsable d’aviser Fruit O Bureau un minimum de 24 heures à l’avance si le client ne peut recevoir la livraison selon les termes de livraisons entendues. Des frais de 15$ seront facturés si une livraison ne peut être effectuée selon la journée de livraison stipulée ci-chaut.

3) Le client s’engage à remettre à Fruit O Bureau, lors de la livraison suivante, le panier vide et le liteau qu’il contient, sans quoi ces items lui seront facturés 25$ par panier/bol.

VI / AUTOMATISATION DES COMMANDES/LIVRAISONS

1) La facturation s’effectue sur un cycle de 4 semaines

2) Les factures sont émises le premier lundi de chaque cycle et comprennent 4 semaines de service (Voir notre calendrier de facturation)

3) Aucun remboursement possible. En cas d’annulation du service, les livraisons devront se terminer en même temps que le cycle de facturation en cours.

4) En cas de suspension du service ou diminution des commandes au cours d’un cycle pour lequel une facture a déjà été émise, une note de crédit sera offerte pour l’équivalent des livraisons qui ne seront pas effectuées. Une date de reprise du service sera exigée.

5) En cas d’augmentation aux commandes au cours d’un cycle pour lequel une facture a déjà été émise, une facture supplémentaire sera émise afin d’ajuster de façon représentative les commandes restantes au cycle de facturation.

6) Toutes modifications aux commandes seront reconduites de façon automatique lors du cycle de facturation suivant à moins d’avis contraire de la part du client.

7) N’hésitez jamais à nous contacter si vous avez des questions! Rien ne nous fait plus plaisir que de discuter avec nos clients :-)

Dernière mise à jour le 8 janvier 2024.